Conditions générales

CONDITONS GENERALES

  1. Validité, durée et résiliation du contrat

Le présent contrat prend effet au moment de sa signature pour une durée initiale d’une année. Il est reconduit tacitement pour une durée d’une année, et ainsi de suite d’année en année, sauf résiliation pour l’une ou l’autre des deux échéances suivantes, moyennant un préavis de 30 jours :

  • Le 30 décembre de l’année scolaire en cours ;
  • Le 30 juin de l’année scolaire en cours.

La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé à l’adresse DanseClassique.ch – Rte de Châtaigneriaz 3 – 1297 Founex ou, alternativement, par e-mail avec accusé de lecture à l’adresse info@danseclassique.ch.

Le contrat demeure en force tant qu’il n’a pas été valablement résilié dans les formes et les délais décrits ci-dessus.

En cas de résiliation hors des deux délais décrits ci-dessus, l’écolage demeure exigible jusqu’à la fin de la période contractuelle semestrielle, selon les modalités de paiement stipulées sous point 2. Si l’élève cesse toute fréquentation des cours,  l’écolage semestriel restant est alors exigible immédiatement.

En cas de maladie importante ou d’accident de l’élève, un certificat médical valable attestant d’une incapacité durable à poursuivre les cours doit parvenir à la direction de l’école, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du dernier jour de fréquentation. Le cas échéant, celle-ci peut autoriser la suspension du paiement de l’écolage pendant la période considérée. Dans un tel cas, passé la durée de validité du certificat, les conditions de paiement reprennent vigueur.

En cas de changement de domicile, le contrat est résiliable par écrit selon les formes décrites ci-dessus, moyennant un préavis de deux mois pour la fin d’un mois.

Le calendrier des cours suit scrupuleusement le calendrier scolaire publique vaudois, à la seule exception que les cours prennent fin une semaine plus tôt en juin.

  1. Paiements des cours et tarifs

L’année scolaire est divisée en 5 bimestres :

Session 1 :   SEPTEMBRE – OCTOBRE
Session 2 :   NOVEMBRE – DÉCEMBRE
Session 3 :   JANVIER – FEVRIER
Session 4 :   MARS – AVRIL
Session 5 : MAI – JUIN

Une facture réglable sous 30 jours est envoyée par e-mail avant chaque bimestre.

En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires de CHF 10.00 par rappel seront automatiquement facturés. La direction de l’école se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis et avec effet immédiat lorsque l’adhérant a un retard de 6 mois dans le paiement des cours.

Par sa signature, l’adhérant reconnaît que le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.

Le tarif des cours est annoncé à la signature du contrat. La direction de l’école se réserve le droit de modifier les tarifs des cours. Le cas échéant, toute modification est notifiée préalablement à l’adhérant dans un délai de 30 jours avant l’une des deux échéances de résiliation énoncées sous point 1.

  1. Absence de l’élève

L’absence de l’élève à un cours doit, dans la mesure du possible, être annoncée au préalable.

Un cours manqué n’est pas remboursé, mais une possibilité de rattrapage sur un autre cours est offerte.

  1. Maladie et accidents

Une assurance maladie et accidents est OBLIGATOIRE pour tout élève. L’école décline toute responsabilité en cas d’accident survenu durant un cours, dans les vestiaires, et en cas de maladie.

  1. Vacances

L’école est fermée lors des vacances officielles scolaires vaudoises (ainsi que les jours fériés vaudois).

  1. Tenue vestimentaire pour le ballet

Chaque élève doit être équipé(e) de son matériel personnel à chaque cours, à savoir :

  • Justaucorps unicolore sans jupette
  • Collants de danse de couleur rose pâle
  • Demi-pointes avec rubans ou élastiques
  • Pointes et protections pour les classes de pointes
  • Chaussures, jupe et/ou pantalon pour le flamenco

La couleur du justaucorps doit être celle attribuée à la classe de l’élève. Le noir est exclusivement attribué à la classe du niveau avancé.

  1. Vestiaires

Pour une question d’hygiène, chaque élève doit se laver les mains en arrivant à la salle de danse.

Pour les élèves accompagnés, un seul adulte est toléré dans le vestiaire. Nous vous serions reconnaissants de laisser l’endroit propre et rangé.
Le calme absolu est requis par respect pour les autres.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel dans les vestiaires ou dans l’enceinte de l’école.

  1. Téléphones portables (natels)

L’utilisation de téléphone portable est interdite en classe. Les appareils doivent être mis hors ligne ou mis sous silence avant d’entrer dans la salle et être déposés auprès du professeur au début du cours.

  1. Coiffure

Les élèves de ballet ayant les cheveux longs doivent avoir les cheveux tirés par une queue de cheval serrée. Pour les niveaux faisant déjà des pirouettes (dès le niveau débutant 4), le chignon est obligatoire.

  1. Droit à l’image 

Pour sa promotion, DanseClassique.ch se réserve le droit d’utiliser l’image de tous ses élèves prises dans le cadre de ses activités. Par son inscription, l’adhérant autorise DanseClassique.ch à utiliser son image ou celle de l’élève mineur dans ce contexte. Il peut révoquer par écrit cette autorisation.